Regolamento (UE) 2026/1395
REGOLAMENTO · n° 1395
Regolamento (UE) 2026/1395
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Sommaire du texte
52 articles
CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
SPG standard
CHAPITRE III
SPG+
CHAPITRE IV
TSA
CHAPITRE V
Dispositions générales en matière de dialogue
CHAPITRE VI
Dispositions de retrait temporaire communes à tous les régimes préférentiels
CHAPITRE VII
Dispositions de sauvegarde et de surveillance
Section I
Sauvegardes générales
Section II
Sauvegardes particulières relatives à certains produits
Section III
Surveillance dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche
CHAPITRE VIII
Dispositions communes
CHAPITRE IX
Dispositions finales