Art. 11
Article 11
1. Les produits concernés par le SPG+ sont énumérés aux annexes III et VII.
2. Sans préjudice de l’article 6, paragraphe 2, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 45, pour modifier les annexes III et VII afin de tenir compte des modifications de la nomenclature combinée ayant une incidence sur les produits énumérés dans ces annexes.
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