Art. 20

Article 20 1. La Commission, agissant à la suite d’une plainte ou de sa propre initiative, peut nouer un dialogue renforcé avec un pays bénéficiaire du SPG standard ou un pays bénéficiaire du TSA dans les situations où cela serait bénéfique pour remédier à des lacunes dans la mise en œuvre des conditions énoncées dans le présent règlement, et en particulier en cas de lacunes dans le respect des principes des conventions pertinentes. Lorsque la Commission estime que le pays bénéficiaire du SPG standard ou le pays bénéficiaire du TSA a pris les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes, elle peut mettre fin au dialogue renforcé. 2. Pour les pays bénéficiaires du SPG+, la Commission mène, dans le cadre d’un dialogue renforcé, les actions de réexamen, de suivi et d’évaluation nécessaires conformément à la procédure exposée à l’article 13.

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