Art. 27
Article 27
Il est considéré que les difficultés graves telles qu’elles sont visées à l’article 26, paragraphe 1, existent lorsque les producteurs de l’Union subissent une détérioration de leur situation économique ou financière. Lorsqu’elle examine l’existence éventuelle d’une telle détérioration, la Commission peut également examiner, le cas échéant, la dynamique du marché dans l’ensemble du secteur, et notamment l’incidence sur les autres producteurs du secteur, tels que les producteurs de produits en amont ou en aval. Lorsqu’elle procède à son examen, la Commission prend en compte des indicateurs pertinents de la situation économique ou financière. Il peut notamment s’agir des indicateurs suivants:
a)
la part de marché;
b)
la production;
c)
les stocks;
d)
les capacités de production;
e)
les importations.
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Procelex:32026R1395#art-27