Art. 3 · Prospections annuelles sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées

Art. 3

Prospections annuelles sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées

Article 3 Prospections annuelles sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées Les États membres effectuent des prospections annuelles fondées sur les risques visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux hôtes en dehors des zones délimitées. Ces inspections sont effectuées dans les zones du territoire des États membres où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’est pas connue mais où il pourrait s’établir, en donnant la priorité aux prospections relatives aux végétaux spécifiés.
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