Art. 9 · Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2022/1372

Art. 9

Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2022/1372

Article 9 Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2022/1372 Le règlement d’exécution (UE) 2022/1372 est abrogé. Les références faites à ce règlement abrogé s’entendent comme des références au présent règlement.
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