Art. 1
Article premier
Les contingents tarifaires ouverts au titre du règlement (UE) 2026/1384 pour les importations dans l’Union de chacune des 26 catégories de produits concernées [définies sur la base des codes NC et TARIC figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2026/1384] sont répartis comme indiqué à l’annexe I, en liaison avec l’annexe II.
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Procelex:32026R1457#art-1