Art. 2
Article 2
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, paragraphe 4 bis, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Ce document peut être délivré par voie électronique conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC. Dans ce cas, au cours de la période transitoire, les articles 72 bis à 72 quinquies du règlement d’exécution (UE) 2020/761 s’appliquent.»;
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Procelex:32026R1727#art-2