Art. 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2022/1475
Article premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2022/1475
À l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2022/1475, au point 10, correspondant au formulaire B.3, les points i) et j) suivants sont ajoutés:
«i)
pour l’arrachage définitif de vignobles productifs:
i)
aide financière de l’Union (en euros ou en monnaie nationale);
ii)
montant total des dépenses (en euros ou en monnaie nationale) des bénéficiaires;
iii)
nombre de bénéficiaires;
iv)
nombre d’hectares arrachés;
v)
nombre d’opérations;
j)
pour les activités de surveillance, de diagnostic, de formation, de communication et de recherche visant à prévenir la propagation des organismes nuisibles concernés visés à l’annexe II, partie B, et à l’annexe IV, partie C, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (*1):
i)
aide financière de l’Union (en euros ou en monnaie nationale);
ii)
montant total des dépenses (en euros ou en monnaie nationale) des bénéficiaires;
iii)
nombre de bénéficiaires;
iv)
nombre d’opérations.
(*1) Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2072/oj).»."
() Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2072/oj).».
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