Art. 11
Modèles de données
Article 11
Modèles de données
1. Le modèle de données applicable à chaque groupe de produits est fondé, lorsqu’il est disponible, sur les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4 du règlement (UE) 2024/1781 ou d’autres actes législatifs applicables de l’Union.
2. Le cas échéant, les modèles de données peuvent s’appuyer sur les ressources sémantiques, les vocabulaires contrôlés et les modèles de données de référence existants de l’Union.
3. Toutes les données contenues dans un passeport numérique de produit sont structurées conformément aux modèles de données communs et aux définitions sémantiques publiés dans le référentiel sémantique visé à l’article 12.
4. Les modèles de données font l’objet de différentes versions.
Historique des versions
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