Art. 19
Responsabilités de l’opérateur économique vérifié
Article 19
Responsabilités de l’opérateur économique vérifié
1. Un opérateur économique vérifié qui enregistre un passeport numérique de produit fournit à la Commission, en tant que gestionnaire du registre, toutes les informations nécessaires à l’enregistrement conformément à l’article 8. L’opérateur économique vérifié est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations soumises au moment de l’enregistrement.
2. L’opérateur économique vérifié veille à ce que les informations stockées dans le registre du passeport numérique de produit soient à tout moment exactes, complètes et à jour.
3. L’opérateur économique vérifié est chargé d’appliquer des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées aux systèmes informatiques et aux identifiants qu’il utilise pour accéder au registre, afin d’empêcher l’accès non autorisé aux données d’enregistrement ou toute modification de celles-ci par l’intermédiaire de son système informatique.
4. Lorsqu’un opérateur économique vérifié autorise un tiers à effectuer des actions d’enregistrement dans le registre en son nom, ce tiers doit se soumettre au processus de vérification conformément à l’article 5. L’opérateur économique vérifié reste pleinement responsable du respect des obligations énoncées dans le présent règlement.
5. Chaque opérateur économique vérifié est responsable des données qu’il transmet à la Commission, en tant que gestionnaire du registre, et est considéré comme le responsable du traitement des données qu’il transmet.
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