Art. 2 · Renouvellement de l’autorisation

Art. 2

Renouvellement de l’autorisation

Article 2 Renouvellement de l’autorisation L’autorisation de la substance mentionnée à l’annexe II, qui appartient à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, est renouvelée dans les conditions fixées à ladite annexe.
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