Art. 2
Mesures transitoires
Article 2
Mesures transitoires
1. Les additifs pour l’alimentation animale «teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L.», «teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L.» et «teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L.», tels qu’ils sont autorisés au titre de la directive 70/524/CEE, ainsi que les prémélanges contenant ces additifs, qui sont produits et étiquetés avant le 16 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 16 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs pour l’alimentation animale mentionnés au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 16 août 2027 conformément aux règles applicables avant le 16 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs pour l’alimentation animale mentionnés au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 16 août 2028 conformément aux règles applicables avant le 16 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.
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