Art. 1
Article premier
1. Un droit antidumping provisoire est imposé sur les importations d’alcool benzylique (également connu sous le nom de phénylméthanol, benzèneméthanol, phénylcarbinol et hydroxytoluène), un alcool aromatique, actuellement classé sous le code CN 2906 21 00 , habituellement classé sous le CUS 0011660-9, CAS RN 100-51-6, et originaire de la République populaire de Chine.
2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et produit par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit:
Société
Droit antidumping provisoire (en %)
Code additionnel TARIC
Hubei Greenhome Materials Technology, Inc.
71,2
88FF
Qianjiang Xinyihong Organic Chemical Co., Ltd.
52,6
88FG
Chongqing Zoteq Aroma Chemical Co., Ltd
66,8
88FH
Hubei Kelin Bolun New Materials Co., Ltd
66,8
88FI
Tianjin Dacals Chemical Co., Ltd.
66,8
88FJ
Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine
71,2
8999
3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit figurer une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que le volume en tonnes d’alcool benzylique vendu à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». Tant que cette facture n’a pas été présentée, le droit applicable à toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine s’applique.
4. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.
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Procelex:32026R1857#art-1