Art. 1

Art. 1

Article premier Une enquête est ouverte, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036, afin de déterminer si les importations dans l’Union de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l’exclusion des disques en fibre de verre, actuellement classifiés sous les codes NC ex 7019 63 00 , ex 7019 64 00 , ex 7019 65 00 , ex 7019 66 00 et ex 7019 69 90 et expédiés du Kosovo, de Moldavie, de Macédoine du Nord et de Serbie, qu’ils aient ou non été expédiés de ces pays (codes TARIC 7019 63 00 16, 7019 63 00 17, 7019 63 00 18, 7019 63 00 21, 7019 64 00 16, 7019 64 00 17, 7019 64 00 18, 701964001621, 7019 65 00 16, 7019 65 00 17, 7019 65 00 22, 7019 65 00 23, 7019 66 00 16, 7019 66 00 17, 7019 66 00 22, 7019 66 00 23, 7019 69 90 16, 7019 69 90 17, 7019 69 90 18, 7019 69 90 21) contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2024/357.
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celex:32026R1925#art-1