Art. 1
Article premier
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2026 et le 29 septembre 2026.
2. Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l’article 77 de la directive 2009/138/CE, l’ajustement égalisateur conformément à l’article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l’article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:
a)
les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents indiquées à l’annexe I du présent règlement;
b)
les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur indiquées à l’annexe II du présent règlement;
c)
pour chaque marché d’assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l’annexe III du présent règlement.
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