Art. 1

Art. 1

Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro d’autorisation EU-0035928-0000, à la société Evonik Operations GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «OXTERIL® 350 VHP» conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 4 octobre 2026 au 31 octobre 2033.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026R2042#art-1