Regolamento (UE) 2026/2083

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Sommaire du texte

38 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

ÉCHANGE TRANSFRONTIÈRE DE DONNÉES ET PLATEFORME CENTRALE D’INTEROPÉRABILITÉ POUR LA SANTÉ NUMÉRIQUE

CHAPITRE 3

TRAITEMENT, SÉCURITÉ, CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CHAPITRE 4

TRANSITION

CHAPITRE 5

DISPOSITIONS FINALES