Art. 1 · Renouvellement de l’autorisation

Art. 1

Renouvellement de l’autorisation

Article premier Renouvellement de l’autorisation Les autorisations des substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des antioxydants, sont renouvelées dans les conditions fixées dans ladite annexe.
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