Art. 1
Article premier
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations d’acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique et de son sel de sodium tétrasodium hydrogène 2-phosphonatobutane-1,2,4-tricarboxylate, à l’état solide ou sous forme de solution aqueuse, relevant actuellement du code NC 2931 49 80 (code TARIC 2931 49 80 60), des numéros de registre CAS 37971-36-1 et 66669-53-2 et des numéros CUS 0027475-9 et 0087281-1, CE 253-733-5 et 266-442-3 et originaires de la République populaire de Chine.
2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et produit par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit:
Pays d’origine
Société
Droit antidumping définitif (en %)
Code additionnel TARIC
Chine
Jiyuan Qingyuan Water Treatment Co., Ltd.
183,8
88CI
Chine
Nantong Uniphos Chemicals Co., Ltd.
192,2
88CJ
Chine
Shandong Taihe Technologies Co.
156,7
88CK
Chine
Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe
173,8
Voir annexe
Chine
Toutes les autres importations originaires de Chine
192,2
8999
3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit figurer une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que les (volume en unité que nous utilisons) de (produit concerné) vendu(e)s à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture ont été fabriqué(e)s par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) dans (le pays concerné). Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» Tant que cette facture n’a pas été présentée, le droit applicable à toutes les autres importations originaires de Chine s’applique.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.
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Procelex:32026R2088#art-1