Art. 1

Art. 1

Article premier À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191, l’entrée suivante est insérée après l’entrée relative à Suzhou YNK Fastener Co., Ltd.: Pays Nom Code additionnel TARIC «République populaire de Chine Carrey Intelligent Manufacturing (Jiashan) Co., Ltd. 88FN»
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026R2089#art-1