Art. 3 · Exigences relatives aux éléments minimaux de métadonnées

Art. 3

Exigences relatives aux éléments minimaux de métadonnées

Article 3 Exigences relatives aux éléments minimaux de métadonnées La liste des éléments minimaux de métadonnées que les détenteurs de données de santé fournissent pour les descriptions des ensembles de données, ainsi que les caractéristiques de ces éléments, figurent dans la partie B de l’annexe. Les détenteurs de données de santé expriment les éléments minimaux de métadonnées énumérés dans la partie B de l’annexe en utilisant les définitions, la structure, les cardinalités et les vocabulaires contrôlés figurant dans le profil d’application HealthDCAT-AP, visés aux parties A et C de l’annexe.
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