Art. 1
Objet et champ d’application
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit le code des douanes de l’Union. Il fixe les règles et procédures générales applicables aux marchandises entrant sur le territoire douanier de l’Union ou en sortant.
Le présent règlement institue également l’Autorité douanière de l’Union européenne (ci-après dénommée «Autorité douanière de l’UE») et définit les règles, les normes communes et le cadre de gouvernance pour la mise en place de la plateforme des données douanières de l’Union européenne (ci-après dénommée «plateforme des données douanières de l’UE»).
2. Sans préjudice du droit international et des conventions internationales, ainsi que du droit de l’Union régissant d’autres domaines, le présent règlement s’applique de façon uniforme dans l’ensemble du territoire douanier de l’Union.
3. Certaines dispositions de la législation douanière s’appliquent hors du territoire douanier de l’Union en vertu du droit de l’Union régissant des domaines spécifiques ou de conventions internationales.
4. Certaines dispositions de la législation douanière, y compris les simplifications qu’elle prévoit, s’appliquent aux échanges de marchandises de l’Union entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles s’applique la directive 2006/112/CE ou (UE) 2020/262 et les parties de ce territoire auxquelles lesdites directives ne s’appliquent pas, ou aux échanges entre les parties de ce territoire auxquelles lesdites directives ne s’appliquent pas.
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Procelex:32026R2108#art-1