Art. 123 · Confirmation de sortie

Art. 123

Confirmation de sortie

Article 123 Confirmation de sortie Le transporteur qui achemine les marchandises hors du territoire douanier de l’Union ou la personne qui prend en charge le transport des marchandises avant leur sortie du territoire douanier de l’Union confirme aux autorités douanières la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union.
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