Art. 138
Exclusion des opérations TIR visant des personnes
Article 138
Exclusion des opérations TIR visant des personnes
1. Lorsque les autorités douanières d’un État membre décident d’exclure une personne des opérations TIR en vertu de l’article 38 de la convention TIR, cette décision est applicable sur la totalité du territoire douanier de l’Union, et les carnets TIR présentés par cette personne ne sont acceptés par aucun bureau de douane.
2. Un État membre communique la décision visée au paragraphe 1, ainsi que la date d’application de celle-ci, aux autres États membres, à la Commission et à l’Autorité douanière de l’UE.
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