Art. 234 · Structure administrative et de gestion

Art. 234

Structure administrative et de gestion

Article 234 Structure administrative et de gestion La structure administrative et de gestion de l’Autorité douanière de l’UE comprend: a) un conseil d’administration, qui exerce les fonctions définies à l’article 238; b) un conseil exécutif, qui exerce les fonctions définies à l’article 240; c) un directeur exécutif, qui exécute les tâches et exerce les responsabilités définies à l’article 242; d) un directeur exécutif adjoint, qui assume les tâches et exerce les responsabilités définies à l’article 244, si le conseil d’administration décide de créer un tel poste; e) un conseil consultatif douanier, qui exerce les fonctions définies à l’article 245.
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