Art. 239
Règles de vote du conseil d’administration
Article 239
Règles de vote du conseil d’administration
1. Les décisions du conseil d’administration sont, en principe, prises à la majorité absolue de ses membres disposant du droit de vote, à l’exception des décisions prises en vertu de l’article 238, paragraphe 1, et de l’article 238, paragraphe 3, points b), f), n) et w), qui requièrent la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote.
2. Chaque membre disposant du droit de vote a une voix. En l’absence d’un membre disposant du droit de vote, son suppléant peut exercer son droit de vote.
3. Le directeur exécutif ne prend pas part au vote.
4. Le règlement intérieur du conseil d’administration fixe les modalités détaillées du vote, notamment les abstentions, le recours aux procédures écrites et les conditions dans lesquelles un membre peut agir pour le compte d’un autre membre.
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