Art. 245
Conseil consultatif douanier
Section 245
Conseil consultatif douanier
1. L’Autorité douanière de l’UE met en place un conseil consultatif douanier.
2. Le conseil consultatif douanier assiste l’Autorité douanière de l’UE en tant que mécanisme pour la consultation des parties prenantes concernées sur les questions relevant des responsabilités de l’Autorité douanière de l’UE. Il fournit des conseils sur les questions suivantes:
a)
la mise en œuvre des actions et décisions techniques;
b)
les questions de mise en œuvre et de normalisation, y compris les activités d’harmonisation;
c)
les aspects opérationnels d’autres législations appliquées par les autorités douanières;
d)
le cas échéant et sur demande, toute autre activité de l’Autorité douanière de l’UE.
3. Le conseil consultatif douanier est composé de représentants de parties prenantes concernées par les travaux de l’Autorité douanière de l’UE, y compris des représentants du secteur des entreprises, et de représentants d’associations de ces parties prenantes. Le conseil d’administration détermine la composition du conseil consultatif douanier.
4. Le conseil consultatif douanier est consulté régulièrement et peut, de sa propre initiative, fournir à l’Autorité douanière de l’UE des conseils sur les questions énumérées au paragraphe 2, points a), b) et c).
5. Le conseil consultatif douanier se réunit au moins tous les six mois en session ordinaire. En outre, il peut se réunir à la demande du conseil d’administration, du conseil exécutif ou du directeur exécutif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026R2108#art-245