Art. 249

Document de programmation unique

Article 249 Document de programmation unique 1. Chaque année, le directeur exécutif établit un projet de document de programmation unique contenant, en particulier, une programmation pluriannuelle et annuelle conformément au règlement délégué (UE) 2019/715 et aux dispositions pertinentes des règles financières de l’Autorité douanière de l’UE adoptées en application de l’article 248 du présent règlement, et en tenant compte des lignes directrices fixées par la Commission. Cette programmation annuelle et pluriannuelle est conforme à la politique douanière et aux priorités générales de l’union douanière. 2. Le conseil d’administration transmet le projet de document de programmation unique au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes au plus tard le 31 janvier de l’année précédant la période de programmation. 3. Le conseil d’administration adopte le document de programmation unique au plus tard le 30 novembre de chaque année. Il transmet ce document de programmation unique au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, ainsi que toute version actualisée ultérieure de ce document. Le document de programmation unique devient définitif après l’adoption définitive du budget général de l’Union et est, si nécessaire, adapté en conséquence. 4. Le programme de travail annuel de l’Autorité douanière de l’UE expose les objectifs détaillés et les résultats attendus, y compris les indicateurs de performance. Il contient également une description des actions à financer et une indication des ressources financières et humaines allouées à chaque action. Le programme de travail annuel s’inscrit dans la logique du programme de travail pluriannuel visé au paragraphe 5. Il indique clairement les tâches qui ont été ajoutées, modifiées ou supprimées par rapport à l’exercice précédent. Lorsqu’une nouvelle tâche est confiée à l’Autorité douanière de l’UE dans le cadre du champ d’application du présent règlement, le conseil d’administration modifie le programme de travail annuel adopté. La procédure suivie pour modifier de façon substantielle le programme de travail annuel est la même que celle suivie pour son adoption initiale. Le conseil d’administration peut déléguer au directeur exécutif le pouvoir d’apporter des modifications non substantielles au programme de travail annuel. 5. Le programme de travail pluriannuel de l’Autorité douanière de l’UE expose la programmation stratégique globale comprenant les objectifs, les résultats attendus et les indicateurs de performance. Il indique également, pour chaque activité, les ressources financières et humaines indicatives jugées nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. La programmation stratégique est mise à jour le cas échéant, et démontre la contribution de l’Autorité douanière de l’UE à la réalisation des priorités politiques de l’Union.

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