Art. 287
Entrée en vigueur et application
Article 287
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Le présent règlement est applicable à partir du 21 septembre 2027.
3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, les dispositions suivantes s’appliquent à partir du jour de l’entrée en vigueur du présent règlement:
a)
l’article 5, points 15), 16), 44) et 78);
b)
l’article 20, à l’exception des paragraphes 1, 2 et 4;
c)
les articles 35 à 39 et l’article 51;
d)
l’article 41, paragraphe 10;
e)
l’article 85, paragraphe 2;
f)
l’article 175 et l’article 179, paragraphe 4;
g)
l’article 180;
h)
les articles 229, 230, 231, 234 à 244 et 255 à 265;
i)
l’article 268, paragraphe 9;
j)
l’article 272, paragraphe 7;
k)
toutes les dispositions du présent règlement habilitant la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution, ainsi que les articles 282 et 283.
4. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, l’article 20, paragraphe 2, s’applique dix jours après l’entrée en vigueur de l’acte délégué adopté en vertu de l’article 20, paragraphe 10.
5. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, les dispositions suivantes s’appliquent à partir du 1er juillet 2028:
a)
l’article 20, paragraphe 4, les articles 74 et 75, l’article 109, paragraphe 3, point b), l’article 145, l’article 183, paragraphe 2, point c), l’article 191, paragraphe 2, et l’article 223, paragraphe 1, point m);
b)
l’article 41, à l’exception du paragraphe 10, et les articles 42 à 45;
c)
l’article 78;
d)
l’article 205, paragraphes 5 et 6, et l’article 208, paragraphe 2.
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