Art. 3
Territoire douanier
Article 3
Territoire douanier
1. Le territoire douanier de l’Union comprend les territoires suivants, y compris leurs eaux territoriales, leurs eaux intérieures et leur espace aérien:
a)
le territoire du Royaume de Belgique;
b)
le territoire de la République de Bulgarie;
c)
le territoire de la République tchèque;
d)
le territoire du Royaume de Danemark, à l’exception des Îles Féroé et du Groenland;
e)
le territoire de la République fédérale d’Allemagne, à l’exception, d’une part, de l’Île de Helgoland et, d’autre part, du territoire de Büsingen (traité du 23 novembre 1964 conclu entre la République fédérale d’Allemagne et la Confédération suisse);
f)
le territoire de la République d’Estonie;
g)
le territoire de l’Irlande;
h)
le territoire de la République hellénique;
i)
le territoire du Royaume d’Espagne, à l’exception de Ceuta et Melilla;
j)
le territoire de la République française, à l’exception des pays et territoires d’outre-mer français auxquels s’applique la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;
k)
le territoire de la République de Croatie;
l)
le territoire de la République italienne, à l’exception de la commune de Livigno;
m)
le territoire de la République de Chypre, conformément aux dispositions de l’acte d’adhésion de 2003;
n)
le territoire de la République de Lettonie;
o)
le territoire de la République de Lituanie;
p)
le territoire du Grand-Duché de Luxembourg;
q)
le territoire de la Hongrie;
r)
le territoire de la République de Malte;
s)
le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe;
t)
le territoire de la République d’Autriche;
u)
le territoire de la République de Pologne;
v)
le territoire de la République portugaise;
w)
le territoire de la Roumanie;
x)
le territoire de la République de Slovénie;
y)
le territoire de la République slovaque;
z)
le territoire de la République de Finlande; et
z bis)
le territoire du Royaume de Suède.
2. Compte tenu des conventions et traités qui leur sont applicables, sont considérés comme faisant partie du territoire douanier de l’Union, les territoires suivants situés hors du territoire des États membres, y compris leurs eaux territoriales, leurs eaux intérieures et leur espace aérien:
a)
en ce qui concerne la France, le territoire de Monaco défini dans la convention douanière signée à Paris le 18 mai 1963 (Journal officiel de la République française du 27 septembre 1963, p. 8679);
b)
en ce qui concerne Chypre, le territoire des zones de souveraineté britannique d’Akrotiri et de Dhekelia, définies dans le traité relatif à la création de la République de Chypre, signé à Nicosie le 16 août 1960 [United Kingdom Treaty Series, No 4 (1961) Cmnd. 1252].
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026R2108#art-3