Art. 4
Mesures transitoires
Article 4
Mesures transitoires
1. L’additif pour l’alimentation animale «endo-1,4-bêta-xylanase produit par Bacillus subtilis LMG S-15136», tel qu’autorisé par les règlements d’exécution (UE) 2017/211, (UE) 2020/1377, (UE) 2021/1413 et (UE) 2026/356, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à toutes les espèces de volailles, aux porcelets non sevrés et sevrés, aux porcs à l’engrais, aux truies allaitantes, aux truies gestantes et aux porcins de toutes les espèces mineures autres que les animaux reproducteurs et qui sont produits et étiquetés avant le 11 avril 2027, conformément aux règles applicables avant le 11 octobre 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces de volailles, aux porcelets non sevrés et sevrés, aux porcs à l’engrais, aux truies allaitantes, aux truies gestantes et aux porcins de toutes les espèces mineures autres que les animaux reproducteurs et qui sont produits et étiquetés avant le 11 octobre 2027 conformément aux règles applicables avant le 11 octobre 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
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