Art. 1

Art. 1

Article premier La Commission approuve l’inscription du port de Køge, situé sur le territoire du Danemark, sur la liste des ports agréés par le règlement d’exécution (UE) 2025/897 pour les captures visées à l’article 14, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 1224/2009.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026R2155#art-1