Art. 1

Art. 1

Article premier L’approbation de l’acide chlorhydrique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 2 est renouvelée, sous réserve du respect des conditions énoncées en annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026R2246#art-1