Art. 1 · Champ d’application

Art. 1

Champ d’application

Article premier Champ d’application Le présent règlement établit des règles spécifiques pour la gestion des contingents tarifaires fixés à l’article 34 du règlement SPG pour les produits relevant des codes 1006 10 , 1006 20 et 1006 30 de la nomenclature combinée, notamment en ce qui concerne: a) la méthode de gestion; b) le suivi des volumes d’importations de chaque pays qui déclenchent l’ouverture d’un contingent tarifaire; c) les périodes et sous-périodes contingentaires applicables.
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celex:32026R2560#art-1