Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2005
Article 1
Au sens du présent acte, on entend par:
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«traités originaires»:
a)
le traité instituant la Communauté européenne («traité CE») et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique («traité CEEA»), tels qu'ils ont été complétés ou modifiés par des traités ou d'autres actes entrés en vigueur avant l'adhésion;
b)
le traité sur l'Union européenne («traité UE»), tel qu'il a été complété ou modifié par des traités ou d'autres actes entrés en vigueur avant l'adhésion;
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«États membres actuels», le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord;
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«Union», l'Union européenne telle qu'elle a été instituée par le traité UE;
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«Communauté», selon le cas, l'une des Communautés visées au premier tiret ou les deux;
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«nouveaux États membres», la République de Bulgarie et la Roumanie;
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«institutions», les institutions prévues par les traités originaires.
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Vos annotations
Proeli:treaty:acc_2005:act_1:art_2:sign#art-1