Art. 18
En vigueur depuis le 25 avr. 2005
Article 18
1. À l'article 314 du traité CE, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En vertu des traités d'adhésion, font également foi les versions du présent traité en langues anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, irlandaise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque.».
2. À l'article 225 du traité CEEA, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En vertu des traités d'adhésion, font également foi les versions du présent traité en langues anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, irlandaise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque.».
3. À l'article 53 du traité UE, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En vertu des traités d'adhésion, font également foi les versions du présent traité en langues bulgare, estonienne, finnoise, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque.».
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