ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE·23 février 2022
Accord du 23 février 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail aux ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
En vigueur depuis le 23 février 2022 1 article 1 version historisée
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