ARRETE·1 août 1979
Arrêté du 1 août 1979 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.
En vigueur depuis le 1 août 1979 2 articles 2 versions historisées
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