ARRETE·1 août 1991
Arrêté du 1 août 1991 complétant l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses
En vigueur depuis le 1 août 1991 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne