ARRETE·1 août 1996
Arrêté du 1 août 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1993 portant création d'une licence pour la pêche des coquillages dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
En vigueur depuis le 1 août 1996 7 articles 7 versions historisées
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