ARRETE·1 décembre 1989
Arrêté du 1 décembre 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents temporaires recrutés en vue du recensement général de la population en 1990
En vigueur depuis le 1 décembre 1989 3 articles 3 versions historisées
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