ARRETE·1 décembre 1998

Arrêté du 1 décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 1 décembre 1998 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil