ARRETE·1 décembre 1999
Arrêté du 1 décembre 1999 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
En vigueur depuis le 1 décembre 1999 3 articles 3 versions historisées
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