ARRETE·1 février 1994

Arrêté du 1 février 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

En vigueur depuis le 1 février 1994 2 articles 2 versions historisées
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