ARRETE·1 février 2002
Arrêté du 1 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1985 relatif aux droits d'inscription de certains examens et portant adaptation de la valeur en euros du droit d'inscription au brevet de technicien supérieur
En vigueur depuis le 1 février 2002 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne