ARRETE·1 juillet 1991
Arrêté du 1 juillet 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
En vigueur depuis le 1 juillet 1991 5 articles 5 versions historisées
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