ARRETE·1 juillet 1999
Arrêté du 1 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.
En vigueur depuis le 1 juillet 1999 6 articles 6 versions historisées
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