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Arrêté du 1 mars 1996 fixant pour 1996 les limites d'application des dégrèvements partiels de taxe d'habitation
ARRETE
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1 mars 1996
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Arrêté du 1 mars 1996 fixant pour 1996 les limites d'application des dégrèvements partiels de taxe d'habitation
En vigueur depuis le 1 mars 1996
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