ARRETE·1 mars 2002

Arrêté du 1 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 1 mars 2002 3 articles 3 versions historisées
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